Référentiel HAS ESSMS :

Chapitre 1 – La personne accompagnée

Que cherche-t-on à évaluer ?

Le chapitre 1 est le plus emblématique de la réforme HAS : il place la personne accompagnée au centre absolu de la démarche. L’objectif est clair, évaluer l’accompagnement du point de vue de la personne elle-même, pas uniquement à travers le regard des professionnels ou les procédures écrites.

Pour cela, l’évaluateur s’appuie sur une méthode dite de l’« accompagné traceur » : une ou plusieurs personnes accompagnées sont sélectionnées, et leur parcours est analysé de façon transversale à travers des entretiens directs avec elles, puis avec les professionnels qui les accompagnent au quotidien.

Ce que les évaluateurs vont observer

Trois grandes dimensions sont explorées dans ce chapitre :

• Le respect des droits de la personne : liberté d’aller et venir, dignité et intégrité, vie privée et intimité, liberté d’opinion et de croyance, droit à l’image. Ces éléments font partie des critères impératifs du référentiel (les plus exigeants).
• La personnalisation de l’accompagnement : le projet personnalisé est-il réellement co-construit avec la personne ? Ses besoins sont-ils évalués et réévalués régulièrement ? Ses choix sont-ils respectés, y compris lorsqu’ils diffèrent de l’avis des professionnels ?
• La prise en compte de son projet de vie : la personne peut-elle s’exprimer librement ? Participe-t-elle aux décisions qui la concernent ? Son accompagnement favorise-t-il son autonomie et son inclusion dans la société ?

Ce qui est fondamental ici, c’est que les évaluateurs ne cherchent pas à vérifier l’existence de procédures, mais à s’assurer que ces droits et ces principes sont vécus au quotidien, dans les gestes, les attitudes et les interactions.

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Préparez vos équipes à parler de leur pratique réelle, avec des exemples concrets tirés du quotidien. Les personnes accompagnées seront également rencontrées directement : assurez-vous qu’elles connaissent leurs droits et se sentent en confiance pour s’exprimer librement.

Chapitre 2 – Les professionnels

Que cherche-t-on à évaluer ?

Le chapitre 2 s’intéresse aux pratiques professionnelles et à leur mise en œuvre au quotidien. L’enjeu est de vérifier que les équipes s’approprient réellement les bonnes pratiques professionnelles, qu’elles agissent de façon cohérente entre elles, et que leurs pratiques respectent les droits des personnes accompagnées.

La méthode utilisée ici est celle du « traceur ciblé » : l’évaluateur sélectionne une problématique ou une thématique spécifique (par exemple la gestion d’un événement indésirable, le respect de la dignité lors des soins, ou encore le signalement d’une situation à risque) et l’analyse en croisant les témoignages des professionnels avec ceux de la gouvernance.

Ce que les évaluateurs vont observer

Trois axes principaux structurent l’évaluation de ce chapitre :

• L’appropriation des bonnes pratiques : les professionnels connaissent-ils les recommandations de bonnes pratiques applicables à leur secteur ? Les intègrent-ils dans leurs pratiques réelles, ou se contentent-ils de les réciter sans les incarner ?
• La cohérence des pratiques : les professionnels agissent-ils de façon harmonisée au sein des équipes ? Les pratiques observées dans un service sont-elles cohérentes avec celles d’un autre ? Y a-t-il un langage commun, une culture partagée ?
• L’accompagnement des personnes dans le respect de leurs droits : les professionnels savent-ils repérer une situation de maltraitance ? Connaissent-ils les procédures de signalement ? Déclarent-ils les événements indésirables ? Participent-ils à leur analyse en équipe ?

Ce chapitre met également en lumière la question de la bientraitance et de l’éthique professionnelle. Il ne s’agit pas uniquement d’appliquer des procédures, mais de développer une véritable culture du questionnement collectif — où chaque professionnel est en mesure de s’interroger sur sa pratique et de la faire évoluer.

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Organisez des temps réguliers d’analyse des pratiques en équipe. Les évaluateurs recherchent une dynamique vivante de questionnement, pas des équipes qui récitent des procédures. Un professionnel qui exprime un doute et sait à qui en parler est un signe de maturité professionnelle.

Chapitre 3 – L’ESSMS (la structure)

Que cherche-t-on à évaluer ?

Le chapitre 3 porte sur le fonctionnement global et la gouvernance de l’établissement ou du service. Contrairement aux deux premiers chapitres qui observent les pratiques au niveau des personnes accompagnées et des professionnels, ce chapitre prend de la hauteur pour évaluer la façon dont la structure est pilotée, organisée et animée.

La méthode employée est l’« audit système » : l’évaluateur s’entretient principalement avec la gouvernance (direction, direction adjointe, responsable qualité…) et avec des professionnels, pour analyser la cohérence entre le discours stratégique et les pratiques de terrain.

Ce que les évaluateurs vont observer

Quatre grandes dimensions sont analysées dans ce chapitre :

• L’organisation générale de l’ESSMS : la structure dispose-t-elle d’un projet d’établissement ou de service à jour ? Les orientations stratégiques sont-elles formalisées, connues des équipes et cohérentes avec les pratiques observées ? Le dialogue social est-il effectif ?
• Le pilotage de la démarche qualité : un diagnostic qualité a-t-il été réalisé récemment ? Les critères impératifs du référentiel ont-ils été identifiés et sécurisés ? Un plan d’actions existe-t-il, est-il priorisé et réellement suivi ? L’amélioration continue est-elle visible et réelle ?
• La gestion des ressources : la politique RH est-elle cohérente avec les besoins des personnes accompagnées ? Les compétences sont-elles adaptées ? Les nouveaux professionnels bénéficient-ils d’un accompagnement à l’intégration ?
• Les outils de prévention et de gestion des risques : l’ESSMS dispose-t-il d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité, actualisé régulièrement ? Les événements indésirables graves sont-ils signalés aux autorités ? Les plaintes et réclamations font-elles l’objet d’un traitement organisé, avec retour aux parties prenantes ?

Un point particulièrement scruté lors de ce chapitre est la cohérence entre le discours de la gouvernance et les pratiques professionnelles observées dans les chapitres 1 et 2. Si la direction affirme que la bientraitance est au cœur de sa politique mais que les professionnels ne savent pas définir ce concept, l’écart sera relevé.

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Préparez l’équipe de direction à articuler clairement la vision stratégique, les axes qualité et les actions engagées. La cohérence entre le discours de la gouvernance et la réalité terrain est déterminante dans la note finale. L’évaluation n’est pas un examen de conformité documentaire : c’est la preuve d’une organisation engagée et lucide.

Pour résumer : 3 chapitres, 3 regards complémentaire

La force du référentiel HAS ESSMS réside dans la complémentarité de ces trois niveaux de lecture. Le chapitre 1 garantit que la personne accompagnée est bien au centre. Le chapitre 2 s’assure que les pratiques professionnelles sont à la hauteur. Le chapitre 3 vérifie que la structure est pilotée avec rigueur et vision.

Comprendre les 3 chapitres du référentiel HAS ESSMS, c’est comprendre l’esprit même de la démarche évaluative : ni contrôle administratif, ni quête de perfection, mais un regard croisé et bienveillant sur la qualité réelle de l’accompagnement, depuis la personne jusqu’à la gouvernance.

Une préparation bien conduite, anticipée, partagée et structurée permet d’aborder la visite d’évaluation avec confiance et sérénité. Elle donne surtout du sens au travail quotidien des équipes et constitue un véritable levier d’amélioration continue pour la structure.

Chez Pôle Formation Santé, nous sommes convaincus qu’une évaluation réussie n’est pas celle qui prétend à la perfection, mais celle qui reflète une organisation engagée, lucide et en dynamique d’amélioration continue. Nos équipes d’évaluateurs accompagnent chaque structure en tenant compte de ses spécificités, de son secteur et de son public, pour une évaluation au service des personnes accompagnées et des professionnels.

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