Nous soutenir - Taxe d’Apprentissage 2024

Un investissement nécessaire pour nos formations initiales

Vous pouvez contribuer à l’évolution du Pôle Formation Santé et à la formation et la réussite de nos futurs apprenants, en nous accordant votre participation pour la Taxe d’Apprentissage.

Des diplômes reconnus, des métiers exigeants, au service de la personne

Nos apprenants disposent d’outils pédagogiques toujours plus performants, de ressources et de locaux adaptés, de parcours individualisés, afin d’accéder à davantage de compétences, d’autonomie, d’initiatives et de créativité, d’autant plus dans un contexte de transformation et d’évolution de nos modalités d’apprentissage, en présentiel, classe virtuelle, e-learning ou mixte.

Votre soutien nous permet d’accompagner 11 380 stagiaires par an, avec plus de 1 160 actions de formation, en Intra et Inter établissement et 150 intervenants !

 

Vous pouvez nous soutenir en nous versant cette contribution.

  • Numéro UAI : 0694293S
  • Notre adresse : Pôle Formation Santé – Site GREENOPOLIS – 16 rue Berjon 69009 LYON
  • La première collecte de ce solde interviendra via la DSN des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la CDC. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations / organismes habilités à percevoir ce solde.

Pour plus d’informations, ou pour obtenir le reçu libératoire, vous pouvez contacter Sadia BEDJGUELAL au 04 37 46 18 45 / s.bedjguelal@poleformation-sante.fr.

 

Solde de la taxe d’apprentissage

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2024 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde. 

 

Le solde de la taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
Depuis la Loi de 2018, la CUFPA est composée de deux parts :

 

Le solde de la taxe d’apprentissage est constitué :

  1. « Des dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire (➔ versements pécuniaires)
  2. Des subventions versées au centre de formation d’apprentis sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées. » (art. L.6241-4 du code du travail) (➔ versements en nature)

Le calendrier de la plateforme :