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Actualités juridiques aide à mourir :

quels impacts pour les établissements de santé et médico-sociaux ?

Webinaire le lundi 16 novembre 2026 à 14h00

La loi du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir constitue une évolution majeure du cadre juridique de la fin de vie en France. Pour les établissements de santé et médico-sociaux, cette réforme soulève de nombreuses questions en matière d'organisation, de responsabilité, d'accompagnement des professionnels et de respect des droits des personnes accompagnées.

Afin d’aider les directions et les équipes à mieux comprendre les implications de cette nouvelle législation, nous organisons un webinaire gratuit dédié aux enjeux juridiques, organisationnels et éthiques de l’aide à mourir.

 

Comprendre les impacts de la nouvelle loi

Destiné aux directions d’établissements sanitaires et médico-sociaux, ce webinaire proposera une analyse des principales dispositions de la loi et de leurs conséquences pour les structures accueillant des personnes malades ou vulnérables.

Au cours de cette intervention, seront notamment abordés :

  • Les conditions d’accès à l’aide à mourir et la procédure prévue par la loi ;
  • Les responsabilités des établissements et des professionnels ;
  • Les impacts organisationnels à anticiper ;
  • L’accompagnement des équipes confrontées à ces nouvelles situations ;
  • Les enjeux éthiques liés à la mise en œuvre de ce nouveau droit.

L’objectif est de fournir aux décideurs et professionnels des repères clairs pour adapter leurs pratiques, sécuriser les parcours de soins et accompagner les équipes dans ce contexte d’évolution réglementaire.

 

 

Une experte reconnue en droit de la santé

Ce webinaire sera animé par Anne-Sophie MOUTIER, juriste, consultante, formatrice et enseignante universitaire spécialisée en droit de la santé et médico-social.

Elle accompagne de nombreux hôpitaux, cliniques et structures médico-sociales sur les questions liées aux droits des personnes, à la responsabilité des professionnels et des établissements, ainsi qu’aux enjeux juridiques de l’accompagnement. Intervenante à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), elle contribue également aux travaux de réflexion éthique et publie régulièrement des ouvrages et articles spécialisés.

 

 

Informations pratiques

📅 Date : lundi 16 novembre 2026
🕑 Horaire : 14h00
💻 Format : en ligne via Zoom
🎟️ Participation : Gratuite
 

Inscriptions au webinaire

Inscrivez vous au webinaire directement via le lien suivant : https://us06web.zoom.us/webinar/register/8317926783038/WN_wPgIHu9QSbiJ8VSRnn7INQ
 
Vous n’êtes pas disponible ? Inscrivez vous aussi pour recevoir le replay !
 
 
 
 

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